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Taxation sur les métaux précieux: fonctionnement et principe en France

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Vous souhaitez vendre des métaux précieux et connaitre ainsi le fonctionnement et le principe de taxation sur les métaux précieux en France. Il existe deux régimes de taxation distincts et non cumulatifs : la TMP et la TPV. Nous vous proposons un calculateur afin de définir quelle serait le meilleur régime dans votre cas.

Fonctionnement de la taxe sur les métaux précieux

1er Régime de Taxation : la TMP

Quand vous achetez des métaux, vous n’avez pas de taxes à payer. En revanche, quand vous en vendez, oui. Depuis le 1er janvier 2018, les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 11,5 % sur le produit de la vente, qu’il y ait plus-value ou moins-value. Cette taxe se compose de :

Cette taxe est obligatoire quand vous ne pouvez fournir de facture d’achat de vos pièces ou lingots. Vous avez par exemple retrouvé des pièces dans le coffre de votre oncle, ou reçu dans votre enfance quelques pièces.

2ème Régime de Taxation : la TPV

Depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs d’or peuvent choisir entre la TMP et le régime de Taxation sur les Plus-Values réelles (TPV), à condition de pouvoir justifier du prix d’acquisition (par une facture nominative, un acte de succession ou de donation). Les vendeurs doivent fournir à l’intermédiaire un formulaire N° 2092 (disponible sur www.impots.gouv.fr) dûment rempli et accompagné des justificatifs. Nous fournissons systématiquement ce formulaire et le remplissons avec vous dans nos agences.

  • La TPV est de 36,2 % depuis le 1er janvier 2018 sur la plus-value, avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention.
  • Exonération totale au bout de 22 ans.
  • Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée. (Voir article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)

Lors de la vente d’or sous ce deuxième régime de taxation, nous vous remettrons un exemplaire du formulaire ‘Cerfa 2092’ pour vos archives ou votre banque.

De notre côté, nous :

  • Conservons un exemplaire dans nos archives pendant cinq ans.
  • Envoyons un exemplaire au Trésor Public le mois suivant votre transaction.
  • Conservons une copie du justificatif d’achat que vous nous présentez (facture nominative, acte de succession ou de donation).

Taxation métaux précieux: n’hésitez pas à nous contacter pour savoir lequel de ces deux régimes est le plus avantageux pour vous, ou utilisez directement notre Calculateur de Taxe.

Retrouvez ici notre rubrique « comment vendre » des métaux.

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