Peut-etre une nouvelle taxe sur l’or pour les vendeurs dès le 1er janvier 2010 !

Les sénateurs veulent alourdir la Taxe sur le Métaux Précieux en la passant de 8 % à 16.2 % sur le produit de la vente. Cette taxe s’applique à ceux qui ne peuvent justifier de l’origine et/ou du prix d’acquisition de leurs pièces ou lingots. Cette augmentation de 8,2 % correspondrait à la contribution sociale généralisée (CSG). Ce vote, qui pourrait avoir lieu dès ce soir (jeudi 12 novembre), va peut être stimuler les éventuels vendeurs jusqu’à la fin de cette année 2009 et risque malheureusement de bloquer le marché dès le 1er janvier ou de renforcer le marché parallèle. Pour ceux qui détiennent une facture nominative ou un acte de succession sur lequel figure votre nom, la date d’acquisition et l’estimation des biens, un autre régime d’imposition est possible depuis le 1er janvier 2006 (la taxe sur les plus values ou TPV). [Toutes les informations sur ces taxes sont disponibles sur ce lien|/blog/index.php?post/2009/02/24/Comment-acheter-et-vendre-de-l-or-(pieces-et-lingots)-chez-CCO]