Si vous transportez 10 000 euros ou plus en espèces, il faut les déclarer aux douanes ! Conformément au règlement européen (CE) n° 1889/2005, en vigueur depuis le 15 juin 2007, tout voyageur qui se présente à l’entrée où à la sortie de l’Union européenne en possession de 10 000 € ou d’avantage en espèces doit déclarer aux douanes la somme qu’il transporte. Cette initiative a pour but de contribuer aux efforts consentis au niveau de toute l’Union européenne pour lutter contre les infractions et améliorer la sécurité en combattant le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité.
Qui doit faire une déclaration ? Toute personne se présentant aux points de contrôle extérieurs de l’Union européenne dans l’intention d’y entrer ou d’en sortir et qui transporte :
• 10 000 € ou davantage en espèces.
• ou une somme équivalente dans d’autres devises ou en valeurs facilement convertibles (obligations, actions, chèques de voyage…).
Où dois-je faire ma déclaration ? La déclaration doit être établie et introduite auprès des services des douanes (ou des autres autorités compétentes) présents au point de contrôle par lequel vous entrez dans l’Union européenne ou en sortez.
Pourquoi dois-je faire une déclaration ?
• Pour faire obstacle aux activités illicites que constituent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en perturbant les mouvements d’argent clandestin.
• Pour respecter la législation de l’Union européenne.
• Pour éviter les sanctions prévues en cas de non-respect de cette obligation.
Qu’est-ce je risque si je ne fais pas de déclaration ou en cas de fausse déclaration ?
• Les espèces que vous transportez peuvent être retenues ou confisquées.
• Vous vous exposez à des sanctions.