Peut-etre une nouvelle taxe sur l’or pour les vendeurs dès le 1er janvier 2010 !
Les sénateurs envisagent un alourdissement significatif de la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP), qui passerait de 8 % à 16,2 % du produit de la vente. Cette taxe concerne les vendeurs qui ne sont pas en mesure de justifier l’origine et/ou le prix d’acquisition de leurs pièces ou lingots d’or. L’augmentation envisagée, soit 8,2 points supplémentaires, correspondrait à l’intégration de la contribution sociale généralisée (CSG).
Ce projet de vote, qui pourrait intervenir dès ce soir, jeudi 12 novembre, pourrait avoir des effets immédiats sur le marché. À court terme, il est susceptible d’inciter les détenteurs de métaux précieux à vendre avant la fin de l’année 2009 afin d’échapper à la hausse annoncée. En revanche, à plus long terme, cette mesure risque de freiner fortement les transactions à compter du 1er janvier, voire de favoriser le développement d’un marché parallèle, au détriment de la transparence et des recettes fiscales.
Il convient toutefois de rappeler que les détenteurs disposant d’une facture nominative ou d’un acte de succession mentionnant leur identité, la date d’acquisition et l’estimation des biens peuvent bénéficier d’un autre régime fiscal. Depuis le 1er janvier 2006, ils ont en effet la possibilité d’opter pour la taxe sur les plus-values (TPV), souvent plus avantageuse selon la durée de détention et le montant de la plus-value réalisée.
Toutes les informations sur ces taxes sont disponibles sur ce lien