CPoR Devises résume efficacement l’évolution probable de la fiscalité sur l’or d’investissement dès le 1er janvier prochain.
« Le PLF ( projet de loi finances) et le PLFSS (projet de Loi de financement de la sécurité sociale) pour l’année 2018 prévoient :
· Plus d’ ISF sur l’or pièces et lingots,
Mais
· Une hausse de 1% de la TFMP ( taxe forfaitaire sur les métaux précieux) qui passera donc de 10,5% à 11,5%
· La répercussion de la hausse de la CSG de 1, 7% sur le taux de la taxation sur la plus-value réelle (dans le cas où cette option peut être exercée voir rubrique fiscalité du site), qui passera donc de 34,5% à 36,2% (la décote de 5% après la 2eme année de détention demeurant signifiant une exonération de la plus-value au bout de 22 ans) »
Toujours
· Cas particulier des non-résidents : depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 10% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI
NB : Il est très probable que ces mesures soient définitivement adoptées, le gouvernement disposant de la majorité à l’ Assemblée Nationale …pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018 »