CCO négocie et expertise 16 différents types de pièces d’or, les lingotins et les lingots de 1 Kg. Ces pièces, lingotins et lingots sont côtés quotidiennement à Paris par CPOR Devises, premier intermédiaire français assurant la cotation de l’or en France. C’est la cotation CPOR Devises qui est publiée par [la Banque de France|http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/or.htm].
Pour accéder aux cours de cotation et passer un ordre sur le marché français (aux comptoirs de nos agences), il faut un minimum de pièces. Ce minimum varie en fonction du type de pièce (Grand ou Petit module). * Les pièces de petit module sont des pièces de petit format du type 20 Francs Napoléon ou Louis d’or, Souverain Anglais, Union Latine, Florin, Croix Suisse… __(LA QUANTITE MINIMALE CHEZ CCO POUR PASSER UN ORDRE SUR LA COTATION DU JOUR EST DE 20 PIECES)__ * Les pièces de grand module sont des pièces de grand diamètre : 20 $ US, 10 $ US, 50 Pesos Mexicain, Krugerrand Sud Africain… __(LA QUANTITE MINIMALE CHEZ CCO POUR PASSER UN ORDRE SUR LA COTATION DU JOUR EST DE 5 PIECES)__ __Les quantités inférieures__ sont négociées sur la cotation en continu de Londres (LBMA : London Bullion Market Association). !!!__LES DIFFERENTS TYPES D’ORDRES DE BOURSE__ * __L’ordre au mieux__ : vous souhaitez vendre ou acheter le jour même au cours du jour. (Si vous vendez de l’or, vous faites un dépôt d’or avant cotation, si vous achetez de l’or, vous passez un ordre d’achat avant cotation). * __L’ordre à cours limité__ : vous ne souhaitez vendre ou acheter que si le cours atteint la limite que vous vous êtes fixée. Dans le cas d’une vente, la transaction ne sera pas effectuée si la cotation est inférieure à votre limite. Dans le cas d’un achat, la transaction ne sera pas effectuée si la cotation est supérieure à votre limite. * __L’ordre révocation__ : c’est le fait de passer un ordre à cours limité valable jusqu’à la fin du mois en cours. Si le cours n’est pas obtenu l’ordre révocation pourra être renouvelé le mois suivant. ++Remarque :++ Le cours touché concerne les 2 derniers types d’ordres (limité ou révocation). Cela signifie que votre limite maximale d’achat ou de vente correspond exactement au cours côté ce qui ne garantit pas systématiquement l’exécution totale de l’ordre. En effet, il peut-être répondu partiellement en fonction du marché et des volumes traités. !!!__L’OR PHYSIQUE OU L’OR D’INVESTISSEMENT, QU’EST-CE QUE C’EST ?__ Selon le Code Général des Impôts est considéré comme or d’investissement (Article 298 sexdecies Créé par Loi – art. 15 (V) JORF 31 décembre 1999) : * L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres. * Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent. Ces deux types d’or investissement permettent de bénéficier de l’un des deux régimes de taxation (TMP ou TPV) lors de la vente. Ils ne sont pas soumis à TVA. !!!__LES FRAIS ET LES REGIMES DE TAXATION__ Les frais varient en fonction de la quantité de pièces et peuvent aller __de 2 % à 3 %__. * __Nous appliquons des frais de 2 %__ pour les quantités permettant de passer un ordre d’achat ou de vente sur la cotation française. (Si vous voulez vendre votre or, cela nécessite un dépôt dans nos agences avant cotation c’est à dire avant 11h30 le matin. Si vous souhaitez acquérir de l’or, cela nécessite le versement d’un acompte sur notre compte bancaire avant cotation. Cet acompte est fonction du type et du nombre de pièces. Pour connaître le montant de l’acompte à verser et pour obtenir nos coordonnées bancaires, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact.or@ccopera.com) * __Nous appliquons des frais de 3 %__ pour les achats ou les ventes de quantités inférieures (confère explications ci-dessus) __Deux régimes de taxation possibles : la TMP ou la TPV__ !!1er Régime de Taxation, la TMP Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 10,5% du produit de la vente __(Qu’il y ait plus-value ou moins value)__. Cette taxe est composée de : * La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s’élève à 10 %. * La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %. (Confère article 150 du Code Général des Impôts) !!2ème Régime de Taxation, la TPV Depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs d’or peuvent choisir le régime de taxation. Ils peuvent opter soit pour la TMP soit pour le régime de Taxation sur les Plus Values réelles (TPV) dès lors qu’ils peuvent justifier du prix d’acquisition (par une facture nominative, un acte de succession ou de donation). Les vendeurs doivent fournir à l’intermédiaire chez qui la transaction est réalisée un formulaire N° 2092 (disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr) dûment rempli et accompagné des justificatifs. Nous pouvons vous fournir ce formulaire et le remplir avec vous dans nos agences. * La TPV est de 34,5 % depuis le 1er janvier 2014 sur la plus value avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention. * __Exonération totale au bout de 22 ans.__ * __Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée__ (Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005) Lorsque vous vendrez de l’or sous ce deuxième régime de taxation, nous vous remettrons 2 exemplaires de ce formulaire ‘Cerfa 2092’ : * 1 exemplaire pour vos archives ou votre banque * 1 exemplaire pour votre ISF si vous êtes assujetti De notre côté ; * nous conservons 1 exemplaire dans nos archives * nous envoyons 1 exemplaire au Trésor Public le mois suivant votre transaction * nous conservons une copie du justificatif d’achat que vous nous présentez (facture nominative, acte de succession ou de donation) N’hésitez pas à nous contacter pour savoir lequel de ces deux régimes de taxation est le plus avantageux pour vous ou utilisez directement notre [Calculateur de Taxe|/or/taxe/calculate.html] !!!__DOIS-JE DECLARER MA VENTE D’OR DANS MA DECLARATION D’IMPOT SUR LE REVENU ? SI OUI, QUAND ET COMMENT ?__ Non, nous disposons d’un logiciel dédié au calcul des taxes. Dans le cas de la TMP, il s’agit d’une taxe libératoire et celle-ci figure sur votre facture. Dans le cas de la TPV, vous n’avez aucun document à nous amener car c’est nous qui vous remettons le document ‘Cerfa 2092’ et c’est nous qui le remplissons au moyen de ce logiciel. Il vous suffira de le signer devant nous. !!!__EST-CE VOUS QUI PRELEVEZ LA TAXE ?__ Oui, dans tous les cas, que ce soit la TMP ou la TPV, c’est nous qui la prélevons et nous la reversons au Trésor Public le mois suivant la transaction. !!!__EST-IL POSSIBLE D’ACHETER ET DE VENDRE DES PIECES D’OR DANS UN SAC SCELLE ? QUEL EST L’INTERET ?__ Oui, nous vendons des pièces dans des sachets scellés par CPoR Devises (anciennement CPR : Principal intervenant sur le marché de l’or physique en France) ou par CCO. Vous devrez en faire la demande au moment de votre ordre d’achat et choisir le type de scellé. Le coût unitaire est de 5 ou 12 € en fonction de l’option choisie (chaque sachet comprenant entre 20 et 100 pièces de petit module ou entre 5 et 20 pièces de grand module). !!1er Cas : Sacs Scellés CCO Les pièces que nous mettons dans nos scellés sont des __pièces de 1er choix (c’est à dire boursables)__ provenant de nos stocks, du marché professionnel ou de la CPoR. __Chaque scellé est numéroté__. __Le numéro est reporté sur votre facture nominative__. Afin de ne pas égarer la facture, __nous joignons un double de votre facture à l’intérieur de nos scellés.__ ((/wp-content/uploads/sites/5/1684/04/or_scelles_CCO.png|scelles_CCO.png|C|scelles_CCO.png, mai 2010)) Ce procédé renforce la conformité et la précision de votre investissement car la nature de votre achat est renseignée sur votre facture nominative. !!2ème Cas : Sacs Scellés CPoR + CCO __Les pièces proviennent exclusivement de la CPoR Devises__ (anciennement CPR, premier intervenant sur le marché de l’or physique en France. Depuis août 2004, c’est également CPoR Devises qui a la tâche de publier quotidiennement les cours du lingot et des différentes pièces en fonction des ordres d’achat et de vente reçus.). __Les sacs scellés CPoR n’étant pas numérotés, nous les ‘glissons’ dans nos scellés CCO numérotés__. __Le numéro est reporté sur votre facture nominative__. Afin de ne pas égarer la facture, __nous joignons un double de votre facture à l’intérieur de nos scellés.__ ((/wp-content/uploads/sites/5/1684/04/or_scelles_CPRCCO.png|scelles_CPRCCO.png|C|scelles_CPRCCO.png, mai 2010)) Ce procédé renforce la conformité et la précision de votre investissement car la nature de votre achat est renseignée sur votre facture nominative. L’intérêt d’acheter des pièces d’or sous scellé est le suivant : cela vous permettra de revendre vos pièces sur la cotation quotidienne, quelle que soit la qualité et la quantité de pièces contenue dans le scellé. En effet CCO garantit le rachat sur cette base uniquement s’il s’agit de sacs scellés par CPOR Devises (anciennement CPR) ou CCO. Lors de la revente, vous devrez vous rendre dans nos agences, déposer votre or et passer un ordre de vente. !!!__SI JE VENDS DE L’OR OU SI J’EN ACHETE, QUELS SONT LES MODES DE REGLEMENT ?__ __L’acquéreur ne peut pas payer en espèces son achat d’or__ Il devra régler par virement ou chèque personnel (article L 112-6 du Code Monétaire et Financier). Utilisez notre ‘Ordre de virement’ (disponible en fin de commande) et complétez-le de vos coordonnées bancaires. Dans le cas d’un paiement par chèque, les matières seront disponibles 15 jours après l’encaissement du chèque. Nous acceptons aussi les paiements par carte bancaire jusqu’à 5000 €, cela vous permet de retirer votre achat sans délai (à condition que la fonction ‘Achat ferme’ soit activée sur notre site). __Le vendeur ne peut être payé en espèces.__ Les modes de règlement utilisés sont : virement bancaire et chèque. !!!__J’HABITE EN PROVINCE, EST-IL POSSIBLE DE RECEVOIR LES PIECES OU DOIS-JE LES RETIRER EN AGENCE ?__ Nous disposons d’un service de livraison sécurisé pour les pièces d’or. Par contre, nous n’expédions pas les lingots d’or. Vous pourrez opter pour une livraison des pièces d’or à l’adresse de votre choix uniquement si : * vous passez un ordre d’achat sur notre site * les pièces sont contenues dans 1 ou plusieurs sacs scellés (à sélectionner lors de l’étape 3 de l’ordre d’achat) Frais d’envois pour les métaux : L’or et l’argent (Voir notre page ‘[Tarifs de livraison|/devises/tarifs-livraison.html]’) * Les frais de livraison (frais de port + assurance) sont de 21 € pour des valeurs envoyées inférieures à 600 €. * Ajoutez 0.50 € par tranche de 100 € jusqu’à une valeur expédiée de 14 900 €. * __Les frais de port et d’assurance sont offerts pour toute commande de métaux supérieure à 15 000 €.__ Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les pièces et lingots, consultez : #[ nos questions fréquentes sur l’or|/blog/index.php?post/2008/01/24/FAQ-Questions-sur-lor] #[ l’évolution des cours de l’or sous forme graphique|/evolutions-cours-or.html] Afin de remplir vos déclarations ISF, vous aurez besoin de la dernière cotation annuelle pour valoriser vos pièces et/ou lingots : #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2016|http://www.ccopera.com/blog/index.php?post/2017/02/21/OR-de-Bourse-%3A-Cotation-de-l-or-au-31-d%C3%A9cembre-2016] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2015|http://www.ccopera.com/blog/index.php?post/2017/02/21/OR-de-Bourse-Cotation-de-l-or-au-31-decembre-2015] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2014|http://www.ccopera.com/blog/index.php?post/2017/02/21/OR-de-Bourse-Cotation-de-l-or-au-31-decembre-2014] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2013|http://www.ccopera.com/blog/index.php?post/2014/01/01/OR-de-Bourse-Cotation-de-l-or-au-31-decembre-2013] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2012|http://www.ccopera.com/blog/index.php?post/2017/02/21/OR-de-Bourse-Cotation-de-l-or-au-31-decembre-2012] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2011|/blog/index.php?post/2012/01/01/Cotation-de-l-or-au-31-decembre-2011] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2010|/blog/index.php?post/2011/01/03/Cotation-de-l-or-au-31-Decembre-2010] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2009|/blog/index.php?post/2010/01/02/Cotation-de-l-or-au-31-Decembre-2009] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2008|/blog/index.php?post/2009/01/02/Cotation-de-l-or-au-31-Decembre-2008] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2007|/blog/index.php?post/2009/02/24/Cotation-de-l-or-au-31-Decembre-2007] #[ les cours de cotation au 31 Décembre 2006|/blog/index.php?post/2009/02/24/Cotation-de-l-or-au-31-Decembre-2006]