OR et ARGENT : Taxe sur les métaux précieux à 10 % + 0,50 % CRDS soit 10,5 %

Nous vous en parlions en octobre sur notre [blog|/blog/index.php?tag/Taxe||http://www.ccopera.com/blog/index.php?tag/Taxe], la loi relevant la taxe sur les métaux précieux a été adoptée en début de semaine. C’est l’article 19 qui concerne l’or plus particulièrement :%%% « 2° Le II est ainsi modifié : %%% __a) Au 1°, le taux : « 7,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;__ %%% b) Au 2°, le taux : « 4,5 % » est remplacé par le taux : « 6 % ». « %%% A ces 10 %, il faut également ajouter les 0,5% de CRDS. Retrouvez l’intégralité de la loi sur le site [Legifrance|http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id||http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id].