OR & ARGENT METAL : Nouvelle proposition pour augmenter la taxe sur les métaux précieux

Une nouvelle proposition de loi a été présentée le 10 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale visant à augmenter la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dite TMP. Cette dernière est de 8 % à l’heure actuelle et {{elle est composée d’une taxe sur les métaux précieux de 7,5 % à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5 %, calculée sur le prix de cession}} L’objet de cette proposition serait d’augmenter la taxe de 7,5 à 10 % tout en conservant la CRDS (soit un total de 10,5 % calculée sur le prix de cession) Voici le lien vers l’Assemblée Nationale : [Augmentation de la taxe sur les métaux précieux|http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4145.asp]