- \n
- vous avez achet\u00e9 des pi\u00e8ces ou lingots il y a fort longtemps et vous avez perdu le re\u00e7u. C’est aussi le cas si vous retrouvez des pi\u00e8ces du grand oncle dans un tiroir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
-> vous \u00eates ainsi soumis \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de 11,5 % sur le produit de la vente, qu’il y ait plus-value ou moins-value. Cette taxe se compose de :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- La TMP (Taxe sur les M\u00e9taux Pr\u00e9cieux)<\/strong> : taux de 11 %.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- \n
- La RDS (R\u00e9duction de la Dette Sociale)<\/strong> : taux de 0,5 %. (Voir article 150 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/a>)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Exemple : vous vendez un Napol\u00e9on sans facture : vous en obtenez au 25 juin 2026 633,93 euros<\/strong>. CCO pr\u00e9l\u00e8vera la taxe de 11,5 %, soit 72,90 euros. Vous repartez avec un ch\u00e8que ou un virement de 561,03 euros.<\/p>\n\n\n
\n![\"\"](\"https:\/\/blog.ccopera.com\/metaux\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2026\/06\/vente-un-napoleon-1024x120.png\")
<\/figure><\/div>\n\n\n2\u00e8me R\u00e9gime de Taxation : la TPV<\/h3>\n\n\n\n
Vous pouvez justifier du prix d’acquisition de vos pi\u00e8ces d’or ( facture nominative, un acte de succession ou de donation).<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 1er janvier 2006, les d\u00e9tenteurs d’or peuvent choisir entre la TMP et le r\u00e9gime de Taxation sur les Plus-Values r\u00e9elles (TPV). Ils doivent fournir le formulaire N\u00b0 2092 (disponible sur www.impots.gouv.fr<\/a>) d\u00fbment rempli et accompagn\u00e9 des justificatifs. Nous fournissons syst\u00e9matiquement ce formulaire et le remplissons avec vous dans nos agences.<\/p>\n\n\n\n
- \n
- La TPV est de 36,2 % depuis le 1er janvier 2018 sur la plus-value, avec un abattement de 5 % par an \u00e0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention.<\/li>\n\n\n\n
- Exon\u00e9ration totale au bout de 22 ans.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Aucun imp\u00f4t en cas de moins-value, quelle que soit la dur\u00e9e.<\/strong> (Voir article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Lors de la vente d’or sous ce deuxi\u00e8me r\u00e9gime de taxation, nous vous remettrons un exemplaire du formulaire ‘Cerfa 2092’ pour vos archives ou votre banque.<\/p>\n\n\n\n
CCO conserve un exemplaire dans ses archives pendant cinq ans, et envoie un exemplaire au Tr\u00e9sor Public le mois suivant la transaction. Nous conservons \u00e9galement une copie du justificatif d’achat que vous nous pr\u00e9sentez (facture nominative, acte de succession ou de donation).<\/p>\n\n\n\n
La fiscalit\u00e9 sur les bijoux en France<\/h2>\n\n\n\n
Le rachat d\u2019or est une activit\u00e9 strictement r\u00e9glement\u00e9e en France, notamment par la loi du 17 mars 2014, afin de prot\u00e9ger le consommateur et de lutter contre le recel. Voici les 4 piliers de cette r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un particulier vend un objet en or ou en argent, l\u2019administration fiscale le consid\u00e8re comme la vente d\u2019un objet pr\u00e9cieux.<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Pour les bijoux en or, il n\u2019y a aucune taxe en dessous de 5000<\/strong> \u20ac de rachat par objet<\/strong>. <\/li>\n\n\n\n
- Un bijou dont la valeur est sup\u00e9rieure \u00e0 5000 \u20ac, est soumis \u00e0 la TFMP (<\/strong>taxe forfaitaire sur les M\u00e9taux Pr\u00e9cieux) de 6,5%<\/strong> ou \u00e0 l\u2019imposition des plus-values TPV.<\/li>\n\n\n\n
- Un lot de bijou sup\u00e9rieur \u00e0 5000 euros mais dont aucun bijou n’est sup\u00e9rieur \u00e0 5000 euros : aucune taxe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Cette taxe est actuellement fix\u00e9e \u00e0 6 % du prix de vente, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute 0,5 % de CRDS, soit un total de 6,5 %.
Cette taxe est calcul\u00e9e directement sur le montant total de la vente, pas sur le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\nPar exemple, si vous vendez un collier en or pour 8 000 \u20ac, vous devrez payer 520 \u20ac de taxe (8 000 \u20ac \u00d7 6,5 %). <\/p>\n\n\n\n
Si le montant total pour un lot de bijoux est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5000 \u20ac, il n\u2019y aura pas de taxe.<\/p>\n\n\n
\n![\"\"](\"https:\/\/blog.ccopera.com\/metaux\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2026\/06\/Fiscalite-sur-la-revente-de-bijoux-en-or-Kolidor-1.webp\")
<\/figure><\/div>\n\n\nLa fiscalit\u00e9 sur l’or dentaire en France<\/h2>\n\n\n\n
C\u2019est s\u00fbrement la plus simple \u00e0 comprendre, en tant que particulier la taxe sur l\u2019or dentaire sera toujours de 11,5%.<\/p>\n\n\n\n
Couronnes, bridges, inlays, onlays ou simples fragments issus d\u2019anciens soins dentaires contiennent tr\u00e8s souvent une proportion significative d\u2019or. L’or dentaire<\/a> est compos\u00e9 d’alliages puisqu’il r\u00e9pond \u00e0 des contraintes m\u00e9dicales. Une analyse technique sera donc necessaire pour d\u00e9terminer la valeur de votre or.<\/p>\n\n\n\n
CCO ach\u00e8te la quantit\u00e9 d’or fin r\u00e9cup\u00e9rable apr\u00e8s s\u00e9paration des autres m\u00e9taux.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nVous souhaitez conna\u00eetre la fiscalit\u00e9 applicable \u00e0 vos pi\u00e8ces ou bijoux ? Nos experts vous renseignent gratuitement en agence ou \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
FAQ<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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- Un bijou dont la valeur est sup\u00e9rieure \u00e0 5000 \u20ac, est soumis \u00e0 la TFMP (<\/strong>taxe forfaitaire sur les M\u00e9taux Pr\u00e9cieux) de 6,5%<\/strong> ou \u00e0 l\u2019imposition des plus-values TPV.<\/li>\n\n\n\n
- Aucun imp\u00f4t en cas de moins-value, quelle que soit la dur\u00e9e.<\/strong> (Voir article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- La RDS (R\u00e9duction de la Dette Sociale)<\/strong> : taux de 0,5 %. (Voir article 150 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/a>)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- La TMP (Taxe sur les M\u00e9taux Pr\u00e9cieux)<\/strong> : taux de 11 %.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n